Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) — Haku-Shibari

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site Haku-Shibari.fr, exploité par Camille PICOT (HAKU SHIBARI).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Mentions légales du vendeur

Haku-Shibari
Entreprise individuelle
Nom légal : Camille PICOT (HAKU SHIBARI)
E-mail : contact@haku-shibari.fr

3. Produits

Les produits proposés (cordes et accessoires liés au shibari) sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques n'ont pas un caractère contractuel.
Du fait de leur caractère artisanal ou préparé à la commande, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la commande.

Haku-Shibari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies (notamment l’adresse de livraison). Toute erreur est sous la responsabilité du client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

7. Livraison

Zones de livraison

Les expéditions sont réalisées en France métropolitaine et dans la zone Euro.
Aucune livraison internationale ou DOM-TOM n’est proposée.

Mode de livraison

Les envois sont effectués via Mondial Relay.

  • Préparation de commande : 2 semaines

  • Délai de livraison estimé : 2 semaines

  • Tarif fixe : 9 €

  • Suivi de colis : non disponible

  • Remise contre signature : non disponible

Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Confirmation d’expédition

Un e-mail est envoyé au client lors de l’expédition, incluant les informations nécessaires pour suivre le colis lorsque cela est possible.

Colis endommagé

Toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) doit être signalée par e-mail à :
📧 contact@haku-shibari.fr

Colis perdu

Toute réclamation relative à une perte doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date d’expédition.
Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en charge.

Adresse erronée

En cas d’erreur d’adresse fournie par le client :

  • la responsabilité incombe au client,

  • une éventuelle réexpédition sera facturée.

8. Droit de rétractation

Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (produits non retournables)

Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés ou personnalisés.
➡️ Cela inclut les cordes coupées, préparées, traitées ou réalisées à la demande.

Si tu veux, je peux ajouter une phrase explicite sur la nature personnalisable des cordes.

9. Retours & remboursements

Pour les produits éligibles au retour :

  • Le client doit contacter : contact@haku-shibari.fr

  • Les frais de retour sont à la charge du client

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine (non utilisés, non modifiés)

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

Haku-Shibari ne saurait être tenu responsable :

  • des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur,

  • de l’utilisation des produits d’une manière non conforme à leur destination,

  • de dommages liés à une mauvaise manipulation ou installation par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Haku-Shibari.
Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

15. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
📧 contact@haku-shibari.fr